Déclaration d’accessibilité

Engagement d’accessibilité

Thomas Logis Service s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site thomaslogisservice.fr est partiellement conforme aux normes d’accessibilité applicables.

Cette non-conformité partielle s’explique notamment par certaines contraintes techniques liées à la plateforme utilisée et par des contenus qui peuvent être en cours d’amélioration.

Améliorations continues

Des actions sont régulièrement mises en œuvre afin d’améliorer l’accessibilité du site, notamment en matière de lisibilité, de navigation et de compatibilité avec les technologies d’assistance.

Contact et signalement

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter Thomas Logis Service afin d’être orienté vers une solution adaptée.

Contact :
contact@thomaslogisservice.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.