Conditions générales de services (CGS)

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet d’informer les visiteurs et clients du site thomaslogisservice.fr des conditions applicables aux prestations proposées par Thomas Logis Service.

Elles régissent les relations contractuelles entre Thomas Logis Service, entrepreneur individuel, et toute personne faisant appel à ses services.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature des prestations

Thomas Logis Service propose des prestations d’assistance administrative, de secrétariat externalisé et d’office management, réalisées principalement à distance, et ponctuellement en présentiel selon les besoins.

Les prestations sont définies en fonction des besoins du client et font l’objet d’un accord préalable (devis, échange écrit ou contrat).

Certaines prestations peuvent relever des services à la personne et sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable.

Modalités de commande

Toute prestation débute après validation du devis ou de l’accord écrit entre les parties.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués au client avant le début de la prestation.
Ils peuvent être proposés sous forme de forfait ou de facturation horaire.

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande (virement bancaire, autre moyen accepté).
Les factures sont payables à réception, sauf délai spécifique indiqué.

 

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Obligations du prestataire

Thomas Logis Service s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, confidentialité et diligence, conformément aux règles de l’art.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la mission

• Respecter les délais de paiement

• Collaborer activement au bon déroulement des prestations

Confidentialité

Thomas Logis Service s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et documents transmis par le client, pendant et après la durée de la mission.

Responsabilité

La responsabilité de Thomas Logis Service ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’informations inexactes fournies par le client.

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration, sous réserve de respecter un préavis raisonnable, défini au cas par cas selon la nature de la prestation.

Les prestations réalisées restent dues.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

​En cas de contradiction, les conditions particulières précisées dans le devis accepté par le client prévalent sur les présentes Conditions Générales de Services.

​

Les conditions détaillées et contractuelles applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis transmis au client